La pénalisation de la consultation de sites “terroristes”, une proposition peu réaliste

[Un article du Monde Technologies.

” “Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement.” Dans une déclaration solennelle à la télévision et à la radio, une heure après la mort de Mohamed Merah, jeudi 22 mars, le chef de l’Etat a annoncé plusieurs mesures de lutte contre le terrorisme, dont la pénalisation de la consultation de sites extrémistes une mesure que le gouvernement veut mettre en place “sans délai”, a annoncé François Fillon.

Mais cette mesure a de fortes chances d’être déclarée contraire à la Constitution. La Cour européenne des droits de l’homme, tout comme le Conseil constitutionnel considèrent que toute mesure limitant la liberté d’expression doit être précisément limitée et encadrée. Le blocage des sites pédopornographiques a ainsi été jugé légal en France et dans d’autres pays d’Europe, tandis que le blocage de sites de téléchargement illégal a été considéré, au niveau européen, comme attentatoire à la liberté d’expression, parce que trop vaste.

En pratique, une mesure similaire à celle proposée par Nicolas Sarkozy existe déjà en droit français pour les sites pédopornographiques.