(MAJ 22/03) Débat/conférence sur ACTA et la liberté de l’Internet ! 26/03 19H15
Petit article descriptif sur le premier gros événement de l’asso, cette conférence/débat exceptionnelle sur ACTA et la liberté de l’Internet, en amphithéâtre Boutmy à Sciences Po !
Débat-conférence sur ACTA et la liberté du net
*English version below*
L’association s’est récemment beaucoup impliquée dans le débat sur ACTA et sur la liberté de l’Internet, apportant, avec ses nombreux articles sur le sujet, des pistes de réflexion pour tous afin que le débat se démocratise. Cependant, cela n’était pas suffisant. C’est pourquoi nous avons décidé d’inviter des intervenants spécialistes du sujet pour débattre de la pertinence du traité ACTA, et plus généralement, de la liberté sur Internet.
Nous avons donc le plaisir de vous inviter à ce débat/conférence exceptionnel, qui aura lieu le lundi 26 mars de 19h15 à 21h15 dans le célèbre amphi de Sciences Po, l’amphi Emile Boutmy (27, rue Saint Guillaume, 75007).
Nous avons l’honneur d’annoncer que seront présent/e/s à ce débat/conférence :
-* Mme Amelia Andersdötter, députée européenne du Parti Pirate Suédois
-* Mme Marielle Gallo, députée européenne du Parti Populaire Européen et membre de la commission JURI dont l’objectif est de développer une réflexion sur le droit d’auteur dans le cadre législatif de l’Union européenne.
-* M. Pedro Velasco Martins, chef adjoint de l’unité Propriété Intellectuelle à la DG Trade de la Commission Européenne. Il négocie le traité ACTA pour la Commission Européenne.
-* M. David El Sayegh, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique.
-* M. Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net
Le débat/conférence aura lieu majoritairement en Français, mais Mme Andersdötter pourra parler en Anglais grâce à un interprète.
Cette conférence se déroulera en deux parties principales:
-* La première est focalisée sur ACTA, ses controverses, ses enjeux et sa
possible adoption par l’Union Européenne.
-* La seconde, plus ouverte, sera constituée d’un débat sur les évolutions
futures du Web et ce que les différents modèles possibles impliquent pour les
droits des internautes, artistes, industriels.
-* Un temps conséquent sera également dédié aux questions et remarques du
public, qui pourront être utilisées afin de poursuivre le débat.
L’inscription est obligatoire et ouverte à tous !
Si vous faites partie de Sciences Po, cliquez ici.
Si vous ne faites pas partie de Sciences Po, cliquez ici.
A très bientôt !
Plus d’information sur ACTA
ACTA est un traité négocié à la base secrètement entre de nombreux pays, dont les Etats-Unis et la France. Aujourd’hui, ce traité est débattu au Parlement Européen et ratifié par plusieurs pays européens.
ACTA suscite une grande opposition pour plusieurs raisons. D’après ses opposants :
-* Le traité impose aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de communiquer des informations personnelles sur les usagers soupçonnés de piratage informatique (téléchargement illégal, contrefaçon, etc.) sans recours à un juge : c’est donc une mesure extra-judiciaire.
-* La contrefaçon pourra aussi être vérifiée aux frontières : le matériel informatique, mais aussi les médicaments génériques pourront être examinés et détruits s’ils sont suspectés de contrefaçon.
-* L’ACTA va jusqu’aux sanctions pénales : censé être un accord commercial, le traité contient aussi un volet pénal et imposera des sanctions pénales en cas de violation “à l’échelle commerciale”
Malgré cela, de nombreux individus et groupes politiques sont favorables à l’ACTA — au moins en partie — car ils souhaitent renforcer la protection des ayants-droits, notamment l’industrie du divertissement victime du téléchargement illégal.
Un débat s’impose : les véritables enjeux de l’ACTA et ses conséquences importantes sur la démocratie, sur le fonctionnement du Net, sur la liberté et le respect de la vie privée en ligne, mais aussi sur le droit d’auteur et son respect, doivent être clarifiés.
Le débat public ne s’est pas encore réellement saisi de la question de l’ACTA. Ce débat en est l’occasion : les citoyens doivent comprendre les enjeux de l’ACTA, et pouvoir se forger une opinion qui a de l’importance dans le cadre d’un processus de décision démocratique.
Au-delà de l’ACTA, c’est de l’avenir du Net qu’il conviendra de discuter : comment concilier liberté, vie privée d’un côté et respect du droit d’auteur et de la sphère marchande de l’autre ? Nous estimons que les partis politiques Français ne répondent que très vaguement à cette question pourtant essentiel, à la fois sur le plan juridique, économique et social. Cette conférence sera donc également l’occasion de proposer des alternatives et de réfléchir sur le Web de demain.
English version
Debate/conference on ACTA and the freedom of Internet
The association has recently been seriously involved in the debate on ACTA and on the freedom of Internet, trying, with its many articles on the subject, to democratize the debate and give food for thought for all. However, this was not enough. That’s why we decided to invite experts on the subject to discuss the relevance of the ACTA treaty, and more generally, to discuss of the freedom of Internet.
We thus have the pleasure to invite you to this exceptional debate/conference that will be held on Monday, March 26 from 7:15pm to 9:15pm in the main auditorium of Sciences Po, the Boutmy auditorium (27, rue Saint Guillaume, 75007).
We have the honor to announce the presence of the following speakers :
-* Mrs Amelia Andersdötter, European MP of the Swedish Pirate Party
-* Mrs Marielle Gallo, European MP of the European People’s Party and member of the JURI committee whose objective is to develop a reflection on copyright in the legislative framework of the European Union.
-* Mr Pedro Velasco Martins, Deputy Head of Unit, Public Procurement and Intellectual Property Unit at the European Commission. He is an ACTA negotiator for the Commission.
-*Mr David El Sayegh, general manager at the Syndicat National de l’Edition Phonographique.
-* Mr Jérémie Zimmermann, spokesman of la Quadrature du Net
The debate/conference will be held mostly in French, but Mrs. Andersdötter will speak in English.
This conference is divided in two main parts, and will be held in French:
-* The first one is focused on ACTA, its controversies, what is at stake and its
possible adoption by the European Union.
-* The second one, more open, will be made of a debate on the future of the
Internet and the rights of its users, the patterns of cultural distribution and
their evolutions, and even more topics if we can.
-* There will also be a time dedicated to answering questions in the room and
pursuing the debate based on the audience’s remarks.
Inscription is mandatory and open to all !
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If you are not part of Sciences Po, click here.
See you soon !
More information on ACTA
ACTA is a treaty secretly negociated between many countries, including the United States and France. Today, it is being debated at the European Parliament and has already been ratified by a great number of European countries.
ACTA has been a source of opposition for several reasons. According to its opponents :
-* The treaty forces Internet Service Providers (ISP) to communicate personal information of users suspected of piracy (downloading content illegally, counterfeit, etc.) and does not require a judge’s authorization. It is as such an « extra-judiciary measure », which could be put in the hands of private companies.
-* Counterfeit could also be checked at State borders : hardware containing information, as well as generic drugs could be examined and destroyed if suspected of counterfeit.
-* ACTA goes as far as to set penal sanctions : although it is meant to be a commercial treaty, ACTA also contains penal consequences, and will set penal sanctions for any violation at the « commercial scale ».
In spite of this, many individuals and political groups are in favour of ACTA — at least partially — because they wish to improve protection of those entitled to Copyright, such as the entertainment industry which is the main victim of online piracy.
A debate must take place : the real stakes of ACTA and its important consequences on democracy, on the functioning of the Internet, on freedom and the respect of online privacy, yet also on the respect of Copyright Law, must be clarified.
The public sphere is not yet truly concerned about ACTA. This debate is a great occasion to let citizens understand the stakes behind ACTA, as well as to let them make an informed opinion which has much importance in a context of democratic decision-making process.
Beyond ACTA and more generally, this conference will also discuss the future of the Web : how can we conciliate freedom, privacy on the one hand, and Copyright and trade on the other hand? We believe French political parties only vaguely answer this question, in spite of it being essential at the juridical, economic and social level.This conference will thus be the moment to propose alternatives and to think about what the future of the Web will be, or should be made of.
Bonjour
Je sais que l’assoc organisatrice ne s’occupe pas de ce sujet, mais il serait vraiment bon que l’on n’oublie pas dans la première partie les enjeux de santé et [l’accès aux génériques dans le monde->http://www.actupparis.org/spip.php?mot2675]. Cette question est balayée d’un revers de la main par les promoteurs d’ACTA alors que le texte est très clair sur le sujet et va renforcer les mesures déjà existantes de saisie de génériques.
Jérôme Martin
Act Up-Paris
Bonjour à vous,
Comme vous pouvez le lire dans l’article ci-dessus, nous évoquons le problème potentiel de l’accès aux génériques. “La contrefaçon pourra aussi être vérifiée aux frontières : le matériel informatique, mais aussi les médicaments génériques pourront être examinés et détruits s’ils sont suspectés de contrefaçon.”
Ce sujet pourra donc être abordé sereinement pendant le débat, si les invités choisissent de l’aborder et si nous avons le temps.
enfin un débat sur un traité négocié dans le secret !
mais, que le prétexte soit la lutte anti-terroriste, contre la pédopornographie ou contre la contrefaçon, il y a 2 principes intangibles de la démocratie :
– le non-filtrage d’Internet
-le non-court-circuitage du judiciaire
pour lutter contre les maux précédents, les lois existent déjà !
(il n’est pas de jour où les sociétés ne s’assignent elles-même en procès pour défendre leurs droits !)
halte aux marchands d’armes numériques et aux lois liberticides !
Bonjour,
Ce débat est-il accessible aux personnes de l’extérieur?
Si oui, l’entrée est-elle libre ou faut-il prévenir de sa venue?
Merci d’avance.
Arnaud
Bonjour, ce débat est tout à fait accessible aux personnes de l’extérieur. L’inscription est obligatoire et se fait en ligne: le lien est donné dans l’article en dessous du plan de la conférence.
Voici le lien direct des inscriptions extérieures : (également présent dans l’article)
http://www.sciencespo.fr/evenements/picasso/inscription/inscription.php?code=tBWxBF&id=1023
N’hésitez pas à relayer l’événement !
Et pour les non-parisiens, on aura droit à un compte-rendu ? Ça fait un peu loin pour moi, je l’avoue, mais je vous soutiens ! (et puis j’aimerais plus de détail au niveau des semences des agriculteurs, si vous abordez le sujet !)
Cordialement,
Orane
On espère pouvoir filmer et diffuser la conférence ensuite. 🙂
Respectez quand même le droit à l’image des intervenants qui pourraient ne pas souhaiter être filmés.
A l’évidence, nous nous en assurerons pour les intervenants qui n’ont pas encore répondu à ce sujet.
Cela porterait-il atteinte (préjudice) à leur vie privée de quelconque façon ?
Nous n’avons filmé aucun des intervenants du public, mais normalement on les entend (c’est l’essentiel).
Le film sera publié très prochainement.
Il y a-t-il un lieu (forum, etc.) où continuer la réflexion commencée pendant le débat entre les personnes présentes à la conférence?
J’ai été assez étonné par le manque de maîtrise du sujet (voir l’absence totale de connaissance) de M. El Sayegh, qui a osé affirmer devant un amphithéâtre plein qu’il n’existait pas encore de plate-formes dédiées à l’échange et à la diffusion d’œuvres ouvertes et libres et qu’il devait encore être démontré que cela pouvait fonctionner (cela me semble être une aberration). Il s’agit de sa part d’un manque cruel de curiosité et d’ouverture de sa part, et d’après moi, cette obstination à conserver l’ancien système plutôt que d’imaginer de nouveaux modes de fonctionnement va finir par les desservir plutôt qu’autre chose…
Je souhaiterais en discuter avec les personnes qui étaient présentes à la conférence, mais je ne sais pas si votre plate-forme est le lieu dédié à ce genre de choses…
Quand vous dites “personnes”, vous parlez du public, ou des intervenants ?
Malheureusement, il va être difficile de réunir les personnes du public en un endroit, car ils participent à la conférence pour diverses raisons que nous ne connaissons pas nécessairement…
Par contre, on va bientôt publier la vidéo intégrale du débat et vous pourrez en discuter sur le site (on pourra peut-être trouver une meilleure plate-forme de commentaires pour l’occasion).
Si vous vouliez dire que vous souhaitez directement discuter avec les intervenants, je n’ai pas de solution à vous offrir…
J’ai hâte de pouvoir partager cette conférence sur internet!
Ce fut un plaisir d’y assister il faut vraiment la diffuser rapidement.
Merci d’avoir pu rendre ce débat possible 🙂
J’ai d’abord fait le premier pas dans l’atelier de Ce9drick lors d’un altieer sur l’estime de soi, en groupe, un samedi matin, comme e7a, pour essayer, avec une amie.Son rapport simple et respectueux de chacun m’a donne9 envie de me lancer dans une de9marche individuelle de coaching pour faire avancer mon projet professionnel qui pie9tinait et que je souhaitais faire e9voluer.De manie8re comple9mentaire e0 une psychothe9rapie que je suis depuis 3 ans, Ce9drick m’a permis de faire de grands pas: il m’a aide9 e0 m’ancrer et e0 me raccrocher e0 mes bases en me faisant prendre conscience de mes besoins, il m’a montre9 comment tirer le positif , j’ai pris confiance en mes capacite9s et compe9tences et j’ai senti que je pouvais eatre Sonia comme je suis sans avoir besoin de prouver quoique ce soit.Mon projet professionnel ne s’est pas re9ve9le9 quelque chose d’extraordinaire auquel je n’aurai pas ose9 pense9 avant le coaching, mais j’ai plutf4t rede9couvert des envies qui m’appartiennent vraiment. Le chemin pour arriver jusque le0 n’a pas toujours e9te9 facile, cela m’a parfois beaucoup remue9e et j’ai meame eu envie d’arreater en cours de route, mais je suis ravie d’avoir continue9. Ce que j’ai appris avec le coaching me donne la force de faire des de9marches et des projets e0 mon rythme, avec confiance, parce que j’ai retrouve9 du sens e0 mes questionnements et e0 mes recherches.
Bonsoir à tous et encore merci pour l’organisation de ce débat.
J’étais présent à la conférence et je souhaiterais récupérer le film quand il sera dispo !!
A part cela je voulais aussi faire remarquer que Mr El-Sayegh se moque de nous lorsqu’il nous dit que le prix du disque n’est pas fait par le droit d’auteur, mais par le cout d’enregistrement, et il prend exemple de l’opéra.
Or si vous allez a la fnac acheter l’intégrale de Mozart à 99€ quand même ( cela devrait être gratuit et dans le domaine public depuis longtemps ) vous constaterez qu’il sagit invariablement des enregistrement des Philarmonic Orchestra de NewYork ou Berin enregistré dans les années 70.
Le prix du disque est clairement établie par la marge que les sociétés que promeut Mr El-Sayegh veulent se faire.
Encore une fois qui a établie le prix ( et non le coût ) du droit d’auteur ?????
Les oeuvres de Mozart sont dans le domaine public. Par contre, il y a des interprètes (droit d’auteur sur leurs interprétations de 50 ans), l’enregistrement, l’édition, et ils ont le droit d’avoir une rétribution pour leur travail.
Sachant que Mozart a écrit plus de 600 oeuvres, et avec peut-être des interprétations de qualité (l’orchestre de Berlin par exemple), 99€ n’est pas cher du tout.
Pourrez vous mettre le lien de la vidéo ici?
avez vous rencontré des problèmes techniques avec l’enregistrement?
Il faut diffuser la vidéo tant que la conférence est “fraiche” sinon ça perdra de son impact 🙂
Merci d’avance 😉
La video !! la video !!
Le responsable de l’enregistrement fait ce qu’il peut ; elle devrait être en ligne ce week-end, et on fera sans doute un compte-rendu en semaine.
Bonjour à tous,
La vidéo sera publiée dans la soirée/la nuit.
Cordialement,
Super merci on est impatient ! 🙂
Retrouvez l’intégralité du film de la conférence [ici->http://www.insideelectronicpipo.com/espace-culturel/enjeux-numeriques/article/debat-conference-sur-acta-le-film]
Merci beaucoup pour votre travail 🙂
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